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Avenue Rogier 58
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/GOU/658870
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Le dossier est instruit en recours par le Gouvernement. Dossier d'origine: PU/404209 
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Objet de la demande

Réaliser des travaux structurels au niveau des baies des façades avant et arrière du troisième étage, modifier l'aspect architectural de la façade avant, changer l'affectation du troisième étage de cet immeuble d'équipement d'intérêt collectif en logement (appartement 3 chambres) et aménager une terrasse

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-11-2017
Notification de la décision 17-01-2019

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 879 m² 997 m² Donnée manquante
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 118 m² 0 m² Donnée manquante

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
27-10-2022 15/PU/1860233
11-03-2013 PU/484417 14-06-2013
23-03-2012 15/GOU/463821 14-04-2014
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