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Rue Royale-Sainte-Marie 34
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de 3 logements, changer l'affectation du logement au rez-de-chaussée en commerce Horeca avec consommation sur place, construire une annexe au rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 48 m² Donnée manquante 48 m²
Logement 205 m² 160 m² Donnée manquante -45 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/GOU/642397
Version 1
Dossier d'origine PU/589988

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-06-2017
Notification de la décision 05-04-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques