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Avenue Eugène Demolder 110
1030 Schaerbeek

Construire une annexe sur deux niveaux dans la cour pour aménager un 10ème logement (studio) dans un immeuble de rapport de 9 logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.413 m² 1.553 m² Donnée manquante 140 m²
Autre 199 m² 199 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/GOU/640108
Version 1
Dossier d'origine PU/615128

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-06-2017
Notification de la décision 21-03-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques