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Avenue du Diamant 199-250
1030 Schaerbeek

Changer l'utilisation du rez-de-chaussée commercial (magasin d'optique) en pizzeria et placer un conduit d'évacuation des fumées de cuissons dans un immeuble mixte (commerce et logement)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 74 m² 74 m² Refusé 0 m²
Logement 16 m² 16 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/GOU/631030
Version 1
Dossier d'origine PU/588799

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-03-2017
Notification de la décision 04-06-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques