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Rue Josse Impens 3
1030 Schaerbeek

Changer l'utilisation du café en snack et modifier l'aspect architectural de la façade dans un immeuble à usage mixte (logement et commerce)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/GOU/623509
Version 1
Dossier d'origine PU/585959

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-01-2017
Notification de la décision 12-06-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques