Rue Josse Impens 3
1030 Schaerbeek

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/GOU/623509
Identifiant1478681

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-01-2017
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'utilisation du café en snack et modifier l'aspect architectural de la façade dans un immeuble à usage mixte (logement et commerce)

Parcelles cadastrales concernées

21903B0343/00P002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
20-07-2021 15/PU/1793880 À l'instruction
20-11-2015 PU/585959 30-11-2016 Octroyé
04-02-2000 PU/193426 05-12-2000 Refusé
22-04-1998 PU/193425 30-11-1998 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps