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Rue Hancart 10
1030 Schaerbeek

Changer l'utilisation du commerce en débit de boisson, étendre le débit de boisson au sous-sol, construire une annexe à l'arrière du rez-de-chaussée (du côté gauche) et modifier les châssis en façade avant

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 64 m² 73 m² Donnée manquante 9 m²
Logement 214 m² 214 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/GOU/623116
Version 1
Dossier d'origine PU/562847

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-12-2016
Notification de la décision 27-07-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques