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Rue Van Oost 10
1030 Schaerbeek

Modifier l'aspect architectural de la façade par la création d'une entrée séparée pour le commerce, couvrir la cour arrière et rehausser les murs mitoyens en fond de parcelle dans un immeuble à usage mixte (commerce et deux logements),

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 90 m² 90 m² 90 m² 0 m²
Logement 200 m² 200 m² 200 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/GOU/620415
Version 1
Dossier d'origine PU/561124

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-12-2016
Notification de la décision 17-07-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques