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Rue Artan 12
1030 Schaerbeek

Modifier les châssis existants en bois par des châssis en PVC

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/GOU/611228
Version 1
Dossier d'origine PU/558340

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-09-2016
Notification de la décision 23-03-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques