#}

Avenue Emile Max 90
1030 Schaerbeek

Changer l'utilisation du commerce (agence bancaire) situé au rez-de-chaussée droit en café et apporter des modifications esthétiques en façade avant (vitrine commerciale, teinte de la façade au rez-de-chaussée) dans un immeuble à usage mixte (commerces et logements),

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 50 m² 50 m² 50 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/GOU/611223
Version 1
Dossier d'origine PU/588358

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-09-2016
Notification de la décision 25-09-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques