Avenue Emile Max 90
1030 Schaerbeek
Changer l'utilisation du commerce (agence bancaire) situé au rez-de-chaussée droit en café et apporter des modifications esthétiques en façade avant (vitrine commerciale, teinte de la façade au rez-de-chaussée) dans un immeuble à usage mixte (commerces et logements),
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 50 m² | 50 m² | 50 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/GOU/611223 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | PU/588358 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 15-09-2016 |
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Notification de la décision | 25-09-2017 |
Instances d'avis
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