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Chaussée de Helmet 70
1030 Schaerbeek

Supprimer le logement du rez-de-chaussée arrière pour étendre le commerce situé en partie avant, changer l'utilisation du commerce en salon de thé et installer un bureau indépendant dans le commerce situé à l'avant gauche de l'immeuble dans un immeuble à usage mixte (commerce et logement)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 85 m² Refusé 85 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/GOU/602321
Version 1
Dossier d'origine PU/567176

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-06-2016
Notification de la décision 07-10-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques