Chaussée de Helmet 70
1030 Schaerbeek
Supprimer le logement du rez-de-chaussée arrière pour étendre le commerce situé en partie avant, changer l'utilisation du commerce en salon de thé et installer un bureau indépendant dans le commerce situé à l'avant gauche de l'immeuble dans un immeuble à usage mixte (commerce et logement)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Bureau | 0 m² | 85 m² | Refusé | 85 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/GOU/602321 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | PU/567176 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 06-06-2016 |
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Notification de la décision | 07-10-2016 |
Instances d'avis
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