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Boulevard Auguste Reyers 34-38
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/GOU/561946
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Le dossier est instruit en recours par le Gouvernement. Dossier d'origine: PU/499841 
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Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol)

Objet de la demande

Démolir trois immeubles affectés en home et construire un immeuble de 41 logements pour personnes âgées et aménager 8 emplacements de parking au sous-sol.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-04-2015
Notification de la décision 12-03-2018

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement   80.050,00 €
En numéraire Total 80.050,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 1.563 m² 3.379 m² 3.164 m²
Charge (1.601,00 x 50,00 €) 80.050,00 €

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
24-03-2023 15/GOU_PU/1896743
10-05-2021 15/PFD/1785833 31-08-2021
02-05-2018 CL2/679591 10-07-2018
25-08-2017 15/CPFD/649519 23-02-2023
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Ligne du temps