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Chaussée de Louvain 557
1030 Schaerbeek

Aménager une zone de jeux et un espace bar pour un commerce de vente d’armes factices dans un immeuble mixte (commerce et logement).

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/GOU/500251
Version 1
Dossier d'origine PU/496265

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 31-03-2014
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques