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Avenue Rogier 58
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/GOU/463821
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Le dossier est instruit en recours par le Gouvernement. Dossier d'origine: PU/402900 
Détection de données incohérentes
  • Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée
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Transformer ou rénover avec modification du volume

Objet de la demande

Modifier la volumétrie d'un arrière-bâtiment et en changer l'affectation d'équipement d'intérêt collectif en logement.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-03-2012
Notification de la décision 14-04-2014

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 643 m² 793 m² À déterminer
Autre 87 m² 0 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-10-2022 15/PU/1860233
20-11-2017 15/GOU/658870 17-01-2019
11-03-2013 PU/484417 14-06-2013
07-06-2011 PU/404207 14-06-2012
07-06-2011 PU/404209 19-10-2017
07-06-2011 PU/404210 06-01-2012
07-06-2011 PU/404211 06-01-2012
15-04-2011 PU/402900 02-03-2012

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes