Rue Richard Vandevelde 170
1030 Schaerbeek

Référence régionale	15/ENS/1848775
Référence communale	2022/990=129/749

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du jeudi 9 février 2023 au jeudi 9 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne

Objet de la demande

Dans un immeuble comprenant 3 logements (aux étages) et 1 commerce (au rez-de-chaussée), placer deux enseignes sur les façades avants (caissons lumineux perpendiculaires)

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	08-07-2022
Éléments complémentaires	18-10-2022
Dossier complet	01-12-2022
Commission de concertation	23-03-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Commerce	97 m²	97 m²	À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification	Statut
08-07-2022	15/PU/1848772
08-08-2016	PU/607825	03-11-2017

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