Rue Richard Vandevelde 170
1030 Schaerbeek
REFUSE - dans un immeuble comprenant trois logements (aux étages) et un commerce (au rez-de-chaussée), placer deux enseignes parallèles et perpendiculaires sur les façades avant (enseigne parallèle au rez-de-chaussée et caissons lumineux perpendiculaires)
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 97 m² | 97 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/ENS/1848775 |
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Référence communale | 2022/990=129/749 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-07-2022 |
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Éléments complémentaires | 18-10-2022 |
Dossier complet | 01-12-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 23-03-2023 |
Notification de la décision | 03-05-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué