Avenue Voltaire 87
1030 Schaerbeek

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/ENS/1797510
Identifiant1797510
Référence communale2021/794=283/087

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-08-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21902A0374/00G004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-08-2021 15/PU/1797508 À l'instruction
24-09-2020 15/PU/1761014 Refusé
24-12-2018 15/PU/1697938 16-10-2019 Refusé
13-01-2006 PU/195434 18-09-2006 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps