Avenue Jacques Georgin 11-13
1030 Schaerbeek
Sur une parcelle comprenant une activité productive, installer des enseignes sur la façade côté Avenue Georgin
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/ENS/1749910 |
---|---|
Référence communale | 2020/433=318/102 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-05-2020 |
---|---|
Dossier complet | 23-06-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Suspension (Projet modifié) | 31-07-2020 |
Fin de la suspension | 31-01-2021 |
Notification de la décision | 19-01-2021 |
Validité du permis | 19-01-2024 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué