Urbanisme Octroyé Commune

Avenue Jacques Georgin 11-13
1030 Schaerbeek

• Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/ENS/1749910
Identifiant1749910
Référence communale2020/433=318/102

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	29-05-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet	23-06-2020
Suspension (Projet modifié)	31-07-2020
Fin de la suspension	À déterminer
Notification de la décision	19-01-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

sur une parcelle comprenant une activité productive, installer des enseignes sur la façade côté Avenue Georgin

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents