Avenue Jacques Georgin 11-13
1030 Schaerbeek

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/ENS/1749910
Identifiant1749910
Référence communale2020/433=318/102

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-05-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 23-06-2020
 Suspension (Projet modifié) 31-07-2020
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 19-01-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

sur une parcelle comprenant une activité productive, installer des enseignes sur la façade côté Avenue Georgin

Parcelles cadastrales concernées

21911C0113/00C002, 21911C0113/00D002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
14-07-2020 15/PFD/1754715 Refusé
06-04-2017 15/PFD/634251 07-10-2019 Octroyé
06-04-2017 15/PFD/634256 À l'instruction
11-07-2005 PU/195259 28-11-2005 Octroyé
28-06-2001 PU/194677 30-08-2002 Octroyé
19-09-1997 PU/194676 08-12-1997 Octroyé
15-04-1997 PU/194675 06-06-1997 Octroyé
09-07-1996 PU/194674 26-08-1996 Octroyé
01-04-1996 AA/191303 20-06-1996 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps