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Avenue Jacques Georgin 11-13
1030 Schaerbeek

Sur une parcelle comprenant une activité productive, installer des enseignes sur la façade côté Avenue Georgin

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/ENS/1749910
Référence communale 2020/433=318/102
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-05-2020
Dossier complet 23-06-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 31-07-2020
 Fin de la suspension 31-01-2021
Notification de la décision 19-01-2021
Validité du permis 19-01-2024
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques