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Rue Chaumontel 3-5
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Sur le site de l' école 'Institut de la Sainte Famille d'Helmet':
-Restaurer une aile existante et y annexer un nouveau volume abritant un escalier de secours (à rue);
-Démolir un bâtiment existant (préfab) et reconstruire un nouveau bâtiment (en intérieur d'îlot);
-Abattre 3 arbres;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 16 juin 2022 au jeudi 30 juin 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 3.546 m² 4.002 m² 4.002 m² 456 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/ECO/1821601
Référence communale 2022/733=045/003-005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-10-2021
Éléments complémentaires 05-04-2022
Dossier complet 24-05-2022
Délai pour délivrer le permis 95 jours
Début d'enquête publique 16-06-2022
Fin d'enquête publique 30-06-2022
Commission de concertation 14-07-2022
 Suspension (Projet modifié) 27-07-2022
 Fin de la suspension 28-03-2023
Notification de la décision 04-04-2023
Validité du permis 04-04-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques