Rue Chaumontel 3-5
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur le site de l' école 'Institut de la Sainte Famille d'Helmet':
-Restaurer une aile existante et y annexer un nouveau volume abritant un escalier de secours (à rue);
-Démolir un bâtiment existant (préfab) et reconstruire un nouveau bâtiment (en intérieur d'îlot);
-Abattre 3 arbres;
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 16 juin 2022 au jeudi 30 juin 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 3.546 m² | 4.002 m² | 4.002 m² | 456 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/ECO/1821601 |
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Référence communale | 2022/733=045/003-005 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 29-10-2021 |
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Éléments complémentaires | 05-04-2022 |
Dossier complet | 24-05-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 95 jours |
Début d'enquête publique | 16-06-2022 |
Fin d'enquête publique | 30-06-2022 |
Commission de concertation | 14-07-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 27-07-2022 |
Fin de la suspension | 28-03-2023 |
Notification de la décision | 04-04-2023 |
Validité du permis | 04-04-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée