Rue Van Oost 46-54
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova15/ECO/1801136
Identifiant1801136

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Placer 2 modules préfabriqués pour l’aménagement provisoire de 2 classes, section primaire, pour l'école Paviljoen, en intérieur d’îlot à l’emplacement des abris à vélos.

Parcelles cadastrales concernées

21910E0209/00A000, 21910E0209/00B000, 21910E0209/00C000, 21910E0209/00D000, 21910E0209/00E000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 90 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
26-02-2021 15/PU/1777147 08-06-2021 Octroyé
29-01-2021 15/PFD/1773852 Refusé
12-04-2018 15/PFD/676320 11-08-2020 Octroyé
02-06-2015 15/PFD/564481 02-12-2015 Octroyé
22-06-2000 15/PFD/130565 17-08-2000 Octroyé
07-01-1997 15/PFD/109594-01 18-02-1997 Octroyé

Délai théorique de traitement

95 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps