Rue Anatole France 115-121
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/C_EXT/1841172
Référence communale 2022~71=013/115-121
Identifiant 1841172
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du dimanche 22 mai 2022 au dimanche 22 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier les installations de chauffage au mazout

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-04-2022
Notification de la décision 17-05-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-04-2022 15/C_EXT/1841172 17-05-2022
27-05-2019 15/PU/1714507
11-07-2017 CL2/644580 09-10-2018
11-08-2014 PU/545346 29-01-2015
14-05-2014 PU/527271
04-10-2013 PU/492769 02-05-2014
19-11-2012 PU/479250 03-07-2013
26-03-2012 CL3/470025 19-04-2012
29-07-2011 PU/405585 04-11-2011

Ligne du temps