Rue Docteur Elie Lambotte 223
1030 Schaerbeek
Base légale
ajouter des installations frigorifiques
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/C_EXT/1762016 |
---|---|
Référence communale | 2020~114=074/223 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-09-2020 |
---|---|
Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Notification de la décision | 13-10-2020 |
Validité du permis | 19-07-2031 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée