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Avenue du Suffrage Universel
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire un équipement d'intérêt collectif à la place de la tribune nord du Crossing

Base légale

Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol

Enquête publique

du mercredi 19 novembre 2008 au mercredi 3 décembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/CPFU/207747
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-10-2008
Dossier complet 04-11-2008
Début d'enquête publique 19-11-2008
Fin d'enquête publique 03-12-2008
Commission de concertation 19-12-2008
Notification de la décision 08-04-2010
Validité du permis 07-04-2012
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques