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Rue Colonel Bourg 2
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/CPFD/528316
Référence communale 2014/329=311/002
Référence mixité
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 3 novembre 2014 au lundi 17 novembre 2014. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Construire un immeuble de logements de +/- 10 000m² ainsi qu'un parking de 100 emplacements couverts.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-06-2014
Éléments complémentaires 20-06-2014
Dossier complet 14-07-2014
Début d'enquête publique 03-11-2014
Fin d'enquête publique 17-11-2014
Commission de concertation 18-12-2014
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 9.151 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
24-03-2023 15/GOU_PU/1896743
24-09-2021 15/C_MOD/1811476 21-10-2021
12-05-2021 15/CL3/1786164 09-06-2021
16-03-2021 15/IPEEXT/1779783 02-04-2021
03-07-2020 15/PFD/1753833 06-04-2021
25-09-2018 15/IPE/699852 24-03-2020
24-09-2018 15/PFD/699529 08-04-2020
25-08-2017 15/CPFD/649519 23-02-2023

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