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Rue de Jérusalem 46
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Etendre la maison de l'emploi existante par une construction en front de voirie.

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du dimanche 25 août 2013 au dimanche 8 septembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 350 m² 800 m² 800 m² 450 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/CPFD/478841
Référence communale 2013/157=152/046
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-11-2012
Éléments complémentaires 06-03-2013
Dossier complet 05-04-2013
Début d'enquête publique 25-08-2013
Fin d'enquête publique 08-09-2013
Commission de concertation 19-09-2013
Notification de la décision 04-02-2014
Validité du permis 03-02-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques