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Boulevard Auguste Reyers 52
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Bouwen van een crèche van 775m² ten behoeve van het personeel en de omwonenden.

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 4 janvier 2010 au lundi 18 janvier 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 775 m² 775 m² 775 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/CPFD/236290
Référence communale 2009/355=018/052
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-09-2009
Dossier complet 28-09-2009
Début d'enquête publique 04-01-2010
Fin d'enquête publique 18-01-2010
Commission de concertation 12-02-2010
Notification de la décision 21-06-2010
Validité du permis 20-06-2012
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques