Boulevard Auguste Reyers 52
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Bouwen van een crèche van 775m² ten behoeve van het personeel en de omwonenden.
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du lundi 4 janvier 2010 au lundi 18 janvier 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 775 m² | 775 m² | 775 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/CPFD/236290 |
---|---|
Référence communale | 2009/355=018/052 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 08-09-2009 |
---|---|
Dossier complet | 28-09-2009 |
Début d'enquête publique | 04-01-2010 |
Fin d'enquête publique | 18-01-2010 |
Commission de concertation | 12-02-2010 |
Notification de la décision | 21-06-2010 |
Validité du permis | 20-06-2012 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée