Avenue Léon Mahillon 4
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/CL3/1861028
Référence communale 2022~171=168/004
Identifiant 1861028
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du lundi 28 novembre 2022 au lundi 28 novembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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exploiter une installation de réfrigération (airco)

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-11-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-11-2022 15/CL3/1861028
08-03-2022 15/IPEEXT/1834288 04-04-2022
06-05-2019 15/IPE/1712337 07-04-2020
16-03-2015 15/IPEPLP/560568 18-08-2015
16-07-2013 PU/490427 29-08-2014
15-05-2012 15/PFD/466008 29-05-2012
15-04-2008 CL3/452896 04-04-2008
25-10-2006 ENS/191513
20-10-2006 PP/191928 25-02-2011
23-06-2006 PU/195625 18-04-2007
13-03-2003 PU/194612 05-08-2003
07-01-2003 PU/193513 06-01-2004
16-05-2002 CL3/439565 02-05-2002
28-11-2001 PU/194605 08-03-2002
19-07-2001 CU/191461 22-01-2002
27-04-2001 PU/194603 19-06-2001
24-10-2000 PU/194599 28-02-2001
28-01-2000 PP/191930
28-12-1999 PU/194595 11-07-2000
29-06-1999 CU/191479 24-11-1999
19-04-1996 PU/193514 23-12-1996

Ligne du temps