TUNNEL REYERS-CENTRE
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/CL3/1852411
Référence communale 2022~134=reyers-centrum tunnel
Identifiant 1852411
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du mercredi 28 septembre 2022 au mercredi 28 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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entreprendre un chantier de transformation (Reyers-Centrum Tunnel)

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-08-2022
Notification de la décision 14-09-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-08-2022 15/CL3/1852411 14-09-2022
24-06-2022 15/IPEDEC/1848193
16-02-2022 04/PFD/1831698 17-06-2022
24-01-2022 15/PFU/1829311
20-01-2022 04/IPE/1829064
23-10-2019 15/PU/1729652 05-02-2020
08-11-2017 15/PFD/656285 23-01-2018
25-08-2017 15/CPFD/649519
21-03-2017 15/PFD/632225 05-06-2018
01-12-2015 CL2/637783 26-09-2017
13-04-2015 15/PFD/562075 24-07-2015
03-06-2014 PU/528051 19-03-2015
12-02-2010 PU/277244 14-10-2010
04-12-2009 PU/275274 04-03-2010
18-09-2009 PU/236593 25-05-2010
24-07-2006 AA/191379 10-08-2006
15-12-1997 AA/191145 27-01-1998
06-06-1996 PU/192593 01-07-1997

Ligne du temps