Avenue Eugène Plasky 189-191
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/CL3/1801612
Référence communale 2021~130=088/189-191
Identifiant 1801612
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du dimanche 22 mai 2022 au dimanche 22 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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exploiter une chaudière

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-10-2021
Notification de la décision 19-04-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-10-2021 15/CL3/1801612 19-04-2022
25-08-2021 15/SFD/1797993 24-11-2021
09-04-2021 15/PU/1782134
25-08-2017 15/CPFD/649519
23-11-2009 PU/274899 26-01-2010
01-10-1999 PU/192800 06-01-2000
02-04-1996 AA/191175 11-09-1996

Ligne du temps