Rue Jolly 170
1030 Schaerbeek


Enquête publique

Références

Référence Nova15/CL3/1763081
Identifiant1763081
Référence communale2020~120=153/170-172

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-10-2020
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 27-10-2020

Objet

exploiter un bassin d'orage (14m²)

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Date limite de mise en oeuvre

28-10-2023

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps