#}

Rue des Ailes 85
1030 Schaerbeek

Base légale

exploiter une citerne à mazout non enfouie (3000 l.)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/CL3/1716231
Référence communale 2019~84=007/085

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-06-2019
Notification de la décision 16-09-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques