Friche Josaphat
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Exploiter des installations mobiles destinées aux arts du spectacle (équipement d'intérêt collectif)
Enquête publique
du jeudi 20 novembre 2025 au jeudi 4 décembre 2025
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/CL2/1985876 |
|---|---|
| Référence communale | 2025~80=115/000 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2
La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
13-05-2025
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
27-05-2025
|
| Dossier complet |
20-10-2025
|
| Enquête publique |
20-11-2025
04-12-2025 |
| Décision |
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
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Instances d'avis
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