Boulevard Auguste Reyers 128-136
1030 Schaerbeek

Référence régionale	15/CL2/1836553
Référence communale	2022~46=018/128-136

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du jeudi 19 janvier 2023 au jeudi 2 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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exploiter un immeuble

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	01-04-2022
Dossier complet	09-01-2023
Début d'enquête publique	19-01-2023
Fin d'enquête publique	02-02-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
01-04-2022	15/CL2/1836553
25-08-2017	15/CPFD/649519
13-12-2007	PU/196161	23-06-2008
19-05-2006	PU/195580	26-09-2006
23-03-2005	AA/191341	26-04-2005
17-10-2003	PU/192200	03-12-2003
10-07-2003	PU/192204	12-08-2004
28-06-2001	PU/192203	21-01-2002
05-05-2000	PU/192202
21-10-1996	PU/192201	21-01-1998

Boulevard Auguste Reyers 128-136 1030 Schaerbeek