Chaussée de Helmet 289
1030 Schaerbeek

Référence régionale	15/CL2/1833031
Référence communale	2022~33=132/289

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du vendredi 15 septembre 2023 au vendredi 29 septembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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exploiter salles de spectacles et d'événements

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

A3_CERT_Elec.pdf
A11_NOTE_Incid.pdf
A12_IC_Doc.pdf
A14_CONTRAT_Salle.pdf
A51_ILLU_D.pdf
A122_MAP_Imp.pdf
A123_MAP.pdf
A124_MAP_Eau.pdf
A125_ILLU_Photo.pdf
FORM_PE2_Aiephaf_Schaerbeek.pdf
Compléments de dossier.pdf
SIAMU 2022~33-132-289 DU 20-02-2023.pdf

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	28-02-2022
Dossier complet	26-12-2022
Début d'enquête publique	15-09-2023
Fin d'enquête publique	29-09-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification	Statut
23-09-2022	15/PU/1855923
28-02-2022	15/CL2/1833031
08-10-2019	15/PU/1727815

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