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Rue Colonel Bourg 105
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/CL2/1781500
Référence communale 2021~42=311/105
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du jeudi 21 octobre 2021 au jeudi 4 novembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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exploiter les installations classées d'un immeuble de logement (parking 28pl + transfo)

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-03-2021
Dossier complet 06-05-2021
Début d'enquête publique 21-10-2021
Fin d'enquête publique 04-11-2021
Notification de la décision 17-01-2023
Validité du permis 17-01-2038

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
31-03-2021 15/CL2/1781500 17-01-2023
30-03-2021 15/PFD/1781741 19-07-2022
04-12-2012 15/IPEPLP/480233 20-08-2013
17-11-2004 AA/191332 10-12-2004
28-09-2001 CL3/439026 25-09-2001
21-12-2000 CL3/415798 16-11-2000

Ligne du temps