Rue Auguste Snieders 23
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/CL2/1781409
Référence communale 2021~41=019/023
Identifiant 1781409
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du mercredi 6 octobre 2021 au mercredi 20 octobre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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exploiter les installations d'un immeuble de logements (parking 18pl et transfo)

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-03-2021
Début d'enquête publique 06-10-2021
Fin d'enquête publique 20-10-2021
Notification de la décision 30-08-2022

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
31-03-2021 15/CL2/1781409 30-08-2022
30-03-2021 15/PFD/1781708 19-07-2022
12-10-2011 PU/407342
28-11-2003 PU/192216 04-10-2004
26-11-2002 PU/192215 02-04-2003
16-03-2001 PU/192214 13-12-2001

Ligne du temps