Chaussée de Haecht 637
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Installations classées
- ✔ 53-A Dépôts de substances, produits, matériel non repris à d’autres rubriques dont la surface totale destinée au stockage est : de 500 à 5.000 m² (*)
- ✔ 71-A Compresseurs d’air d’une puissance comprise entre 2 et 10 kW
- ✔ 68-A Parc de stationnement couvert et/ou non couvert, situés en dehors de la voirie publique, pour véhicules à moteur (motos, voitures, camionnettes, camions, bus,…) ou remorques, comptant de 10 à 50 emplacements (*)
- ✔ 18-A Ateliers pour le travail du bois et la fabrication d'articles en bois ou en bois reconstitué, avec une force motrice : de 2 à 20 kW (*)
Enquête publique
du lundi 19 avril 2021 au lundi 3 mai 2021
Documents
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Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/CL2/1775459 |
|---|---|
| Référence communale | 2021~15=129/637 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2
La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Envoi |
12-02-2021
|
|---|---|
| Dépôt |
12-02-2021
|
| Dossier incomplet |
24-02-2021
|
| Dossier complet |
09-04-2021
|
| Enquête publique |
19-04-2021
03-05-2021 |
| Décision |
24-05-2022
|
| Mise en œuvre |
|
| Validité |
24-05-2037
|