Avenue Chazal 16
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/CL2/1770440
Référence communale 2020~157=046/016-018
Identifiant 1770440
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du lundi 22 novembre 2021 au lundi 6 décembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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exploiter les installations d'un immeuble de logement (parking + chauffage au mazout)

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-12-2020
Début d'enquête publique 22-11-2021
Fin d'enquête publique 06-12-2021
Notification de la décision 14-06-2022

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-03-2022 15/IPE/1834252 27-04-2022
21-12-2021 15/IPE/1826556 27-04-2022
21-12-2021 15/IPE/1826559 27-04-2022
28-12-2020 15/CL2/1770440 14-06-2022
22-05-2019 15/IPE/1713894 18-06-2019
31-07-2017 PU/646230 23-01-2018
07-03-2017 15/IPE/630223 08-03-2017
03-07-2012 15/PFD/471811 19-06-2013
16-11-2010 15/PFD/336979 22-02-2011
29-10-2008 15/PFD/219924
08-03-2006 15/PFD/175666 14-11-2006
09-02-2005 15/PFD/161401
21-01-2004 PU/192402
20-11-2001 15/PFD/139761 13-03-2003
18-02-1999 15/PFD/121712-01 29-04-1999
27-06-1996 15/PFD/106521-01 07-11-1996

Ligne du temps