Avenue Chazal 16
1030 Schaerbeek

Référence régionale	15/CL2/1770440
Référence communale	2020~157=046/016-018
Identifiant	1770440

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Enquête publique du lundi 22 novembre 2021 au lundi 6 décembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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exploiter les installations d'un immeuble de logement (parking + chauffage au mazout)

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	28-12-2020
Début d'enquête publique	22-11-2021
Fin d'enquête publique	06-12-2021
Notification de la décision	14-06-2022

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
08-03-2022	15/IPE/1834252	27-04-2022
21-12-2021	15/IPE/1826556	27-04-2022
21-12-2021	15/IPE/1826559	27-04-2022
28-12-2020	15/CL2/1770440	14-06-2022
22-05-2019	15/IPE/1713894	18-06-2019
31-07-2017	PU/646230	23-01-2018
07-03-2017	15/IPE/630223	08-03-2017
03-07-2012	15/PFD/471811	19-06-2013
16-11-2010	15/PFD/336979	22-02-2011
29-10-2008	15/PFD/219924
08-03-2006	15/PFD/175666	14-11-2006
09-02-2005	15/PFD/161401
21-01-2004	PU/192402
20-11-2001	15/PFD/139761	13-03-2003
18-02-1999	15/PFD/121712-01	29-04-1999
27-06-1996	15/PFD/106521-01	07-11-1996