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Chaussée de Haecht 120
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Base légale

exploiter une boucherie-charcuterie

Enquête publique

du mardi 23 mars 2021 au mardi 6 avril 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/CL2/1766326
Référence communale 2020~145=129/120

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-11-2020
Dossier complet 09-03-2021
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 23-03-2021
Fin d'enquête publique 06-04-2021
Notification de la décision 20-04-2021
Validité du permis 20-04-2036
Instances d'avis
  • Collège communal
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques