Avenue Gustave Latinis - Site Gare Josaphat
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Base légale
exploiter d'installations mobiles destinées aux arts du spectacle (équipement d'intérêt collectif)
Enquête publique
du mardi 4 janvier 2022 au mardi 18 janvier 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 15/CL2/1762020 |
|---|---|
| Référence communale | 2020~115=127/000-H |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 05-10-2020 |
|---|---|
| Dossier complet | 25-06-2021 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 04-01-2022 |
| Fin d'enquête publique | 18-01-2022 |
| Notification de la décision | 08-03-2022 |
| Validité du permis | 08-03-2028 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.