rue Gustave Latinis 150-152
1030 Bruxelles


Enquête publique

Références

Référence Nova15/CL2/1762020
Identifiant1762020
Référence communale2020~115=127/000-H

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-10-2020
Accusé de réception dossier complet 25-06-2021
Début d'enquête publique 04-01-2022
Fin d'enquête publique 18-01-2022
Notification de la décision

Objet

exploiter le camp d'une troupe des arts du spectacle

Historique des permis

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Documents

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