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Rue des Coteaux 112
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Base légale

exploiter une poissonnerie

Enquête publique

du lundi 26 octobre 2020 au lundi 9 novembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/CL2/1759132
Référence communale 2020~95=058/112

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-09-2020
Dossier complet 09-10-2020
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 26-10-2020
Fin d'enquête publique 09-11-2020
Notification de la décision 17-11-2020
Validité du permis 17-11-2035
Instances d'avis
  • Collège communal
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques