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Rue Josaphat 101
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Base légale

exploiter une boulangerie

Enquête publique

du lundi 12 octobre 2020 au lundi 26 octobre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/CL2/1754838
Référence communale 2020~67=154/101

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-07-2020
Dossier complet 29-09-2020
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 12-10-2020
Fin d'enquête publique 26-10-2020
Notification de la décision 24-11-2020
Début des travaux 22-12-2020
Validité du permis 24-11-2035
Instances d'avis
  • Collège communal
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques