Rue Josaphat 101
1030 Schaerbeek


Enquête publique en cours 4 jours

Références

Référence Nova15/CL2/1754838
Identifiant1754838
Référence communale2020~67=154/101

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-07-2020
Accusé de réception dossier complet 29-09-2020
Début d'enquête publique 12-10-2020
Fin d'enquête publique 26-10-2020
Notification de la décision

Objet

exploiter une boulangerie

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Documents







Ligne du temps