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Rue Adolphe Marbotin 37
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Base légale

exploiter un atelier bois

Enquête publique

du mardi 2 juin 2020 au mardi 16 juin 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 15/CL2/1746916
Référence communale 2020~33=004/037-039

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 16-04-2020
Dossier complet 30-04-2020
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 02-06-2020
Fin d'enquête publique 16-06-2020
Notification de la décision
Validité du permis 30-06-2035
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques