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Rue F-J Navez 18 et rue J Watt 12- 14
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Base légale

exploiter un commerce alimentaire comprenant un atelier de boucherie

Enquête publique

du mardi 2 juin 2020 au mardi 16 juin 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 15/CL2/1743126
Référence communale 2020~20=198/018

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 28-02-2020
Dossier complet 17-03-2020
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 02-06-2020
Fin d'enquête publique 16-06-2020
Notification de la décision 30-06-2020
Validité du permis 30-06-2035
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques