Avenue Maréchal Foch 59-61
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/CL2/1738323
Référence communale 2020~3=182/059-061
Identifiant 1738323
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du lundi 14 juin 2021 au lundi 28 juin 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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exploiter un immeuble de logements

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-01-2020
Début d'enquête publique 14-06-2021
Fin d'enquête publique 28-06-2021
Notification de la décision 23-08-2022

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-01-2020 15/CL2/1738323 23-08-2022
04-08-1999 PU/193702 28-12-1999

Ligne du temps