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Place Colignon 32
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Base légale

exploiter un salon lavoir

Enquête publique

du mercredi 26 août 2020 au mercredi 9 septembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 15/CL2/1720692
Référence communale 2019~110=050/032

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 24-07-2019
Dossier complet 04-10-2019
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 26-08-2020
Fin d'enquête publique 09-09-2020
Notification de la décision 06-10-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques