Avenue Dailly 243
1030 Schaerbeek

  • Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilierchap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/AA/1824251
Identifiant1824251
Référence communale2021/1335=061/243-249

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-11-2021
Éléments complémentaires 21-12-2021
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

abattage de 3 arbres (deux robiniers et un saule)

Parcelles cadastrales concernées

21906D0065/02E003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-06-2012 PU/470830 28-01-2013 Refusé
18-02-2002 PU/192583 09-09-2002 Octroyé
18-02-1999 ENS/191537 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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