Avenue du Diamant 100
1030 Schaerbeek
Abattage de 4 arbres : 3 taxus bacatus (ifs) et 1 picea abies (sapin)
4 arbres à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/AA/1772907 |
---|---|
Référence communale | 2021/48=070/100 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-01-2021 |
---|---|
Dossier complet | 12-02-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 12-03-2021 |
Début des travaux | 25-03-2021 |
Validité du permis | 12-03-2024 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée