Avenue Huart Hamoir 99
1030 Schaerbeek

  • Abattre un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/AA/1772001
Identifiant1772001
Référence communale2021/21=141/099

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-01-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 10-02-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

abattage d'un sapin

Parcelles cadastrales concernées

21015A0460/00H002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps