Rue Paul Leduc 30
1030 Schaerbeek

  • Abattre un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/AA/1761801
Identifiant1761801
Référence communale2020/921=210/030

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-10-2020
Éléments complémentaires 09-11-2020
Accusé de réception dossier complet 12-11-2020
Notification de la décision 26-01-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

abattage d'un arbre (thuya) en zone de recul

Parcelles cadastrales concernées

21904B0410/00L003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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