Clos des Artistes 6
1030 Schaerbeek

  • Abattre un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova15/AA/1743831
Identifiant1743831
Référence communale2020/204=002/006

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-03-2020
Éléments complémentaires 22-10-2020
Accusé de réception dossier complet 05-11-2020
Notification de la décision 03-02-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

abattage d'un sapin

Parcelles cadastrales concernées

21904B0096/00A002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps