Avenue Maréchal Foch 9
1030 Schaerbeek
Abattre deux peupliers dans la zone de cour et jardin
2 arbres à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 15/AA/1716160 |
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Référence communale | 2019/632=182/009 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-06-2019 |
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Éléments complémentaires | 03-02-2020 |
Dossier complet | 18-03-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 12-05-2020 |
Validité du permis | 12-05-2023 |
Instances d'avis
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